Protection des données à caractère personnel (CNIL/RGPD) et droits du client-usager

Politique de protection des données personnelles :

Les données que vous aurez volontairement enregistrées lors de votre demande de contact, de devis ou de candidature sont nécessaires à la prise en compte de vos attentes. Elles ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription), et, sont réservées aux seules personnes autorisées au sein de notre association ou d’autres structures du réseau ADMR.
Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues sur ce site.

Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL) vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à la Fédération ADMR du Gers - 6 Cours Albert Delucq - 32190 VIC-FEZENSAC ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données que nous avons désigné ou son représentant : dpo.admr32@un.admr.org .

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Liste des personnes qualifiées :

Si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de l’exécution de la/des prestation(s), le référent est à votredisposition pour trouver des solutions adaptées. Faute de résultat, vous pouvez vous tourner vers la fédération ADMR départementale à l’adresse suivante : 6 Cours Albert Delucq – 32190 Vic-Fezensac.

À défaut de règlement amiable du litige, vous pouvez faire appel à une personne qualifiée choisie dans la liste ci-dessous, établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département, le Directeur général de l'agence régionale de santé et le Président du conseil départemental. Cette liste est également disponible dans l'annexe du livret d’accueil qui vous a été remis par l’association.

 

Arrêté en date du 07 janvier 2019, portant établissement de la liste des personnes qualifiées pour le département du Gers.

Ont été nommées en qualité de personnes qualifiées au titre de l’article L 311-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles dans le département du Gers :

Madame Corinne CHALEROUX

Adresse postale de contact : Le Petit Balhuet – 32380 Bivès

Courriel de contact : cchaleroux3@gmail.com

Madame Laure DORGAN

Adresse postale de contact : 36, chemin du Lescat – 32000 Auch

Courriel de contact : lauredorgan@hotmail.com

Monsieur Jean-François GIRARD

Adresse postale de contact : 28, rue Jules Ferry – 32000 Auch

Courriel de contact : girard.jean-françois@wanadoo.fr

Madame Valérie OULÉ

Adresse postale de contact : EHPAD « Les Jardins d’Agapé » - 1, rue René Cassin – 32000 Auch

Courriel de contact : valerie.oule@lesjardinsdagape.com

Madame Isabelle PARISE

Adresse postale de contact : 9, rue de Bataillé – 32000 Auch

Courriel de contact : isabelle.parise@sfr.fr

Monsieur Pierre PUYOL

Adresse postale de contact : Lironfa – Chemin de la Couderie – 32360 Jégun

Courriel de contact : pierre.puyol@wanadoo.fr

Cette nomination vaut pour les années 2019, 2020 et 2021.

Le médiateur de la consommation :

À défaut de règlement amiable, avec l'association locale ou la Fédération départementale, d'un litige lié aux conditions de contractualisation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation.

À cet effet, vous pouvez vous adresser au service de médiation de l’Association Nationale des Médiations, à laquelle l’association est adhérente :

Association Nationale des Médiateurs

ANM-Conso

2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES

01 46 81 20 95

http://www.anm-conso.com

Ces coordonnées sont également disponibles dans le contrat de prestation formalisé avec l'association.

Trouver l'ADMR près de chez vous :

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Conformément à la législation en matière de protection des données à caractère personnel (CNIL), nous vous informons que les informations recueillies font l’objet d’un traitement automatisé et sont mises à disposition de toute personne autorisée, au sein de l’ADMR, pour vous apporter une réponse adaptée. Ces informations ne seront conservées que pour une durée adéquate à cette finalité ou pour une durée conforme à la loi (obligation de conservation ou prescription). Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données, définir des directives relatives à leur sort après votre décès, ou vous opposer à leur traitement pour un motif légitime en vous adressant à : Fédération ADMR du Gers - 6 Cours Albert Delucq 32190 VIC FEZENSAC ou directement auprès du Délégué à la Protection des Données que nous avons désigné ou son représentant : dpo.admr32@un.admr.org

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